



Les formules d'accueil proposées
Les CocciCrèches proposent des formules d’accueil à temps pleins ou temps partiel sur 47 semaines les 5 semaines restantes étant les 5 semaines de fermeture annuelle de la micro-crèche. Les contrats sont établis du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Nous nous basons sur le calendrier scolaire académique : 3 semaines fin juillet et début août, et 2 semaines pendant les vacances scolaires de noël ainsi que les ponts s'ils sont inscrits au calendrier scolaire. Le calendrier des fermetures annuelles est remis aux familles dès l'inscription.
La CAF soutien les familles qui font le choix de la micro crèche privée en versant aux parents un complément de libre choix de mode de garde (PAJE) en fonction de leurs revenus et selon conditions.
Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses effectuées dans la limite de 2300 euros de dépenses déclarées par enfants.
Les parents s’engagent à régler au minimum le volume de jour réservés pour l’enfant sur la durée du contrat du 1er juillet au 30 juin et non les jours effectivement réalisés. La participation financière demandée aux familles couvre la prise en charge de l’enfant dans la structure et les soins d’hygiène. Elle est lissée sur l'année et exigible d’avance en début de mois. Les parents fournissent les couches pour le plus grand confort des enfants et afin de respecter les particularités de chaque famille. Les repas bios livrés chaque jour par notre prestataire SHCB sont facturés en supplément en fonction de la tranche d'âge de l’enfant : 9-12 mois = 6.32 euros / 12-18 mois = 6.81
euros / 18-36 = 7.27 euros .
Lors de l’inscription définitive de l’enfant, un acompte correspondant à 30 pour cent de la participation mensuelle est demandé et encaissé par virement bancaire.
Les frais d’inscription s’élèvent à 120 euros.
Ils comprennent les temps d’échange et de préparation nécessaires à l’accueil de votre enfant, notamment l’information des familles, la visite de la structure, la gestion administrative et la préparation de la période de familiarisation.
Les frais d’inscription sont facturés lors de l’inscription initiale et ne sont pas renouvelés en cas de reconduction du contrat à l’identique.
Ils peuvent en revanche être à nouveau facturés en cas de modification du contrat d’accueil, lorsque celle ci entraîne l’établissement d’un nouveau contrat, par exemple en cas de changement de formule ou de nombre de jours d’accueil.
Exemple de coût des frais d'accueil :
Une famille avec un enfant de moins de 3 ans ayant un revenus inférieurs à 54 075 euros (1)
opte pour la formule à l’année à temps plein sur 5 jours .
La mensualité (lissée sur 12 mois) sera de 1525 euros(2).
La CAF versera à la famille : 848.47 euros (3) .
Il restera à la charge de la famille la somme de 676.53 euros.
En prenant en compte le crédit d’impôt ouvert par ce règlement : on déduit 145.83 euros
Au final la mensualité des frais d'accueil revient à 530,70 euros.
(1) Plafonds de revenus 2024 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026
(2) Tarif en vigueur jusqu'au 30 juin 2025
(3) Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus valables du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026
Les CocciCrèches, souhaitant proposer un accueil individuel tant pour les enfants, leurs parents et les professionnelles, n'adhèrent à aucun réseau de crèches d'entreprises. Dans le cadre de l'action sociale votre employeur peut avoir mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux salariés sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés. Renseignez vous !
Les CocciCrèches adhèrent à l’entité de médiation de la consommation AME Conso et ses membres médiateurs s’engagent à respecter les règles fixées par ces textes, codifiés aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation (Livre VI, Titre Ier du code de la consommation), ainsi que la charte disponible sur le site www.mediationconso-ame.com.
Pour toutes informations ou demande de médiation, site internet : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale en cas de demande de médiation par courrier : AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS, accompagné des documents étayant votre demande et en prenant soin d'indiquer vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et mail le cas échéant) pour être contacté facilement.
Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel pour tenter de résoudre son litige. Le consommateur dispose d'un délai d'un an pour saisir le médiateur à compter de cette réclamation.
Règlements par e- CESU acceptés
